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Réclamation
Conformément
aux lois et règlements en vigueur, en cas de contestation sur
l'utilisation par Jetpeople.com de droits privatifs appartenant à des
tiers, toute personne intéressée est priée de nous le notifier selon la
procédure décrite ci-dessous.
Toute réclamation devra être adressée par fax au :
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Par email à l’adresse suivante :
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La réclamation devra contenir ce qui suit :
1. Une signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir
au nom de la personne titulaire du droit revendiqué
2. Une identification de l’œuvre ou du signe distinctif supposé être
contrefait, ou si plusieurs éléments sont concernés par une même
réclamation, une liste des œuvres ou signes concernés
3. Une identification des éléments supposés contrefaisant, ou si cette
identification est impossible, toute information suffisante permettant à
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4. Une identification du plaignant, par son adresse, numéro de téléphone
et le cas échéant, une adresse électronique à laquelle Jetpeople.com
pourra le joindre
5. Une déclaration sur l'honneur par laquelle le plaignant déclare pouvoir
valablement s'opposer à l'utilisation des éléments supposés contrefaisant
et n'avoir donné aucune autorisation directement ou indirectement
concernant leur utilisation
6. Une déclaration sur l'honneur par laquelle le plaignant déclare
fournir des informations exactes et fidèles à la réalité et avoir tout
pouvoir pour agir au nom de la personne titulaire du droit revendiqué.
Lutte
contre la contrefaçon
En
tant que de besoin, Jetpeople.com s'engage à retirer ou empêcher l'accès
à toutes pages Web comportant des éléments contrefaisant dont elle aura
eu connaissance, ainsi qu'à résilier toutes relations contractuelles
avec tous clients ou fournisseurs de contenus convaincus de contrefaçon.
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